Article 1. Préambule

B2C Media Solutions Ltd. (qui exerce sous le nom commercial « Club Bien Mincir ») et les sociétés qui lui sont affiliées (individuellement et collectivement ci-après désignée(s) « B2C » et/ou « nous ») exploitent le site Internet actuellement accessible à l’adresse http://www.clubbienmincir.com  (individuellement et collectivement ci-après désigné(s) le « Site Internet »).

Les présentes CGU régissent l’ensemble des différentes utilisations du Site Internet.

Elles sont conclues entre vous et B2C, ci-après collectivement dénommées les « PARTIES».

Important

Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du Site Internet implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes CGU.

Lorsque vous visitez le Site Internet, votre simple navigation sur le Site Internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Votre utilisation du Site Internet emporte par conséquent de plein droit acceptation de votre part de vous conformer aux présentes CGU, avis de non-responsabilité médicale, notre Charte de Partenariats et à notre Charte de Protection de la Vie Privée.

A fortiori, si vous devenez membre du CLUB BIEN MINCIR, vous devrez lire attentivement les présentes CGU et les accepter en cochant une case à cet effet. Votre inscription sur le Site Internet et/ou votre utilisation du Site Internet et/ou de tout service/produit disponible sur le Site Internet, emporte par conséquent de plein droit acceptation de votre part de vous conformer aux présentes CGU ainsi qu’à notre avis de non-responsabilité médicale, notre Charte de Partenariats et à notre Charte de Protection de la Vie Privée.

B2C se réserve la possibilité de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer de plein droit tout ou partie des présentes CGU. Pour votre parfaite information, la date de dernière mise à jour des CGU est systématiquement indiquée en haut de la présente page internet. La version mise à jour entrera en vigueur au jour de votre première connexion suivant la date de mise à jour. Il vous est donc vivement recommandé de consulter régulièrement les présentes CGU. Si vous êtes membres du CLUB BIEN MINCIR, un email vous informera des mises à jour substantielles des CGU. Votre utilisation du Site Internet après la mise en ligne d’une version mise à jour des présentes CGU emporte donc de plein droit votre acceptation des CGU mises à jour.

Si vous n’acceptez pas ces CGU ou toute version mise à jour de celles-ci, veuillez ne pas (i) vous inscrire sur notre Site Internet, et/ou (ii)  utiliser notre Site Internet.

Vous garantissez et confirmez par les présentes avoir l’âge légal pour consentir aux présentes CGU et que vous êtes pleinement capable de (i) conclure le contrat que ces CGU constituent, et (ii) vous soumettre/conformer à ces CGU.

Article 2. Définitions

« Compte Membre » : Interface dans laquelle sont regroupés l’ensemble des données fournies par les Membres, les outils de suivi de leur programme ainsi que la possibilité d’exercer leur droit d’accès et de modification à leurs données à caractère personnel.

« Espace(s) Communautaire(s) » : Tout blog, page personnelle, page de groupe, forum de discussion, page d’échange de recettes, ou toute autre page de nature similaire où vous pouvez communiquer avec d’autres Membres et/ou mettre en ligne des contenus, conformément aux présentes CGU.

« Utilisateur » : Toute personne navigant sur le Site Internet.

« Membre » : Tout Utilisateur majeur, ou mineur de plus de 13 ans accompagné de son tuteur légal, qui s’est inscrit sur le Site Internet pour devenir membre du Club Bien Mincir et/ou qui a souscrit un abonnement à un Programme. Le Membre bénéficie de certaines parties ou fonctions spéciales du Site Internet et/ou des Produits. En tant que Membre du Programme, vous aurez un accès complet au Site Internet et aux Produits.

« Produits » : Informations sous forme de bulletin d’information, travaux de recherche ou études récentes, articles, ou bien la possibilité d’acheter des guides numériques, des enregistrements audio et vidéo relatifs à la nutrition, aux régimes alimentaires, à la santé et au bien-être de manière générale.

« Programme » : ensemble des offres, Produits et services proposés par B2C sur le Site Internet en contrepartie du paiement d’un prix tel que prévu à l’article « Paiement Unique ».

Article 3. Préalable à toute navigation sur le Site Internet

a. Interdiction d’accès aux moins de 13 ans

LES ENFANTS AGÉS DE MOINS DE 13 ANS NE SONT PAS AUTORISÉS À UTILISER LE SITE INTERNET. SI VOUS PENSEZ QU’UN ENFANT SOUMET DES INFORMATIONS SUR OU VIA LE SITE INTERNET MERCI DE CONTACTER SANS DELAI B2C.

Les adolescents entre 13 et 18 ans peuvent utiliser le Site Internet uniquement avec l’autorisation et la participation active et permanente d’un parent ou d’un tuteur légal et après un avis médical. Si vous pensez qu’un adolescent a soumis des informations personnelles sur ou via le Site Internet sans le consentement et sans la supervision d’un parent ou d’un tuteur, veuillez contacter B2C de manière à ce que B2C puisse prendre des mesures appropriées.

b. Confidentialité

B2C s’engage à protéger votre vie privée et votre sécurité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Charte de Protection de la Vie Privée qui fait partie intégrante des présentes CGU.

c. Avis de non-responsabilité médicale

Le Site Internet fournit des applications et publie des contenus informatifs relatifs à la gestion de la perte de poids et sont uniquement destinés à vous assister dans le cadre de votre effort personnel pour perdre du poids. B2C n’est ni un organisme médical, ni une organisation de santé, ni un professionnel de la santé, à ce titre, aucun des contenus de notre Programme et de nos Services/Produits ne peuvent être interprétés comme signifiant le contraire. Les membres de notre personnel ne sont pas non plus des professionnels de la santé et ne sont pas habilités à (i) vous donner des conseils médicaux, et/ou (ii) formuler des diagnostics médicaux.

Aucune information, rendue disponible ou mise en ligne sur le Site Internet, ou au travers de notre Programme et/ou de nos Services/Produits, ne saurait être considérée comme un conseil ou un diagnostic médical. Les informations et les rapports fournis par B2C au travers du Site Internet ne sauraient être considérés comme un substitut à (a) une consultation médicale personnelle et professionnelle proposée par un médecin, et/ou (b) une évaluation médicale (diagnostic inclus) réalisée par un médecin, ou (c) un traitement prescrit par un médecin. Nous vous conseillons vivement de (i) prendre conseil auprès d’un médecin avant de commencer tout régime notamment visant à perdre du poids, et/ou (ii) consulter un médecin si vous avez des doutes sur votre état de santé avant de commencer un quelconque régime dans le cadre de notre Programme. Notre Site Internet, notre Programme et nos Services/Produits (a) s’adressent uniquement à des personnes adultes (ou des adolescents de 13 à 18 ans accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal) en bonne santé (en cas de doute, merci de consulter un médecin préalablement à votre inscription), et (b) ne s’adressent aucunement à des personnes de moins de 13 ans, des femmes enceintes ou des individus souffrant d’un problème de santé ou médical quelconque. Les personnes souffrant d’un problème de santé ou médical, sont expressément et vivement encouragées à obtenir l’avis médical préalable d’un médecin avant de commencer toute forme de régime notamment en vue de perdre du poids. Pour plus d’informations et avant toute inscription, veuillez consulter la version complète de notre Avis de non-responsabilité médicale qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 4. Gratuité de l’accès au Site Internet

B2C vous accorde par les présentes une licence révocable, non exclusive et limitée du droit d’utiliser personnellement et à des fins non-commerciales le Site Internet.
En tant qu’Utilisateur, vous reconnaissez disposer des moyens et des compétences nécessaires à l’utilisation du Site Internet.

L’accès et l’utilisation du Site Internet nécessitent toutefois de disposer des pré-requis suivants :

­- Connexion Internet ;

­- Javascript Activé ;

­- Cookies de session autorisés.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site Internet sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Votre navigation sur le Site Internet est strictement gratuite et vous n’êtes pas obligé d’être Membre du Club Bien Mincir pour naviguer sur le Site Internet.

La navigation sur le Site Internet en tant qu’Utilisateur est gratuite. L’inscription pour recevoir le bulletin d’information de B2C est également strictement gratuite. Néanmoins, afin d’accéder à ou d’utiliser certaines fonctions du Site Internet, vous devez devenir un Membre du Club Bien Mincir.

Article 5. Devenir membre pour accéder à plus de fonctionnalités 

En tant que Membre, le Site Internet vous permettra de profiter de plus grandes opportunités pour l’utilisation et/ou l’achat de certain(e)s produits, fonctions, ressources ou services contenus ou offerts sur le Site Internet, y compris notamment, pour ce qui concerne les informations sous forme de bulletin d’information, travaux de recherche ou étude récente, articles, ou bien la possibilité d’acheter des guides numériques, des enregistrements audio et vidéo relatifs à la nutrition, aux régimes alimentaires, à la santé et au bien-être de manière générale. En outre, vous devez être Membre afin de participer, et de contribuer à tout espace communautaire ou utiliser la fonction « Profil Public » du Site Internet. Veuillez noter que certaines parties ou fonctions spéciales de ce Site Internet et/ou des Produits sont uniquement disponibles aux individus ayant souscrit un abonnement au Programme et/ou acheté des Produits liés audit programme. En tant que Membre du Programme, vous aurez un accès complet au Site Internet et aux Produits.

Article 6. Ouvrir un compte membre du Club Bien Mincir 

Si vous décidez de devenir Membre, il vous sera demandé d’ouvrir un compte avec un mot de passe (« un Compte Membre »).

Vous garantissez de fournir à B2C des renseignements véridiques, exacts et complets sur votre personne (collectivement les « Données Personnelles du Membre »), et de les mettre à jour. Vous n’êtes pas autorisé à choisir un nom d’utilisateur, un identifiant d’utilisateur ou un mot de passe, (i) déjà utilisé par un autre Membre, (ii) qui serait susceptible d’être interprété comme une usurpation d’identité d’un autre Membre, (iii) si cela constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un autre Membre ou de toute autre personne, (iv) qui serait insultant, contraire aux bonnes mœurs ou bien rejeté par B2C pour toute autre raison à sa discrétion. Sans limiter la portée et le champ d’application des autres stipulations des présentes CGU, dans le cas où vous fourniriez des renseignements erronés, inexacts ou incomplets, ou si B2C, à sa seule discrétion, dispose de raisons suffisantes pour penser que l’une ou l’autre des données d’un Membre est erronée, inexacte ou incomplète, B2C se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte dudit Membre et d’empêcher (a) toute utilisation du Site Internet et/ou (b) l’accès à tout ou partie du Site Internet.

Vous vous engagez en outre à ne pas (i) ouvrir plus d’un Compte Membre, (ii) créer un compte de Membre au nom et pour le compte d’une autre personne, ou (iii) créer un compte sur le Site Internet sous une fausse identité ou sous une identité mensongère.

Il est de votre entière responsabilité de protéger la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations relatives à votre Compte Membre. Vous vous engagez à informer B2C immédiatement (a) en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte Membre dont vous pourriez avoir connaissance ou que vous suspecteriez, ou (b) en cas de toute autre faille de sécurité qui serait portée à votre connaissance. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités conduites sur et via votre Compte Membre.

Si vous ne vous conformez pas à tout moment à ces CGU, B2C se réserve le droit (a) de fermer votre Compte Membre, et/ou (b) de limiter votre accès à tout ou partie du Site Internet y incluant les informations contenues dans votre Compte Membre. En outre, vous reconnaissez et acceptez que B2C ne soit pas responsable vis-à-vis de vous ou vis-à-vis de tout tiers en cas de limitation de votre accès ou de votre utilisation de tout ou partie du Site Internet.

Article 7. Vos données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel réalisé sur le Site Internet du Club Bien Mincir a fait l’objet des formalités préalables nécessaires auprès de l’institution nationale compétente, pour la France, la Commission Nationale Informatique et libertés (n°1721385).

Les données sont notamment collectées lors de votre navigation sur le Site Internet (exemple : adresse IP, vos noms et prénoms, adresse email…) et lors de votre inscription au Club Bien Mincir et pour le suivi de votre Programme. Ces données sont indispensables au traitement de vos demandes par B2C et au bon fonctionnement de votre Compte Membre. Les destinataires de ces données sont les services concernés de B2C ou ses sous-traitants informatiques et ne sont pas transmises à des tiers.

En outre, lors des visites sur le Site Internet un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie permet de collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site Internet. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, certaines fonctionnalités du Site Internet ne pourront plus être utilisées si vous en refusez l’installation. Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation : http://www.cnil.fr.

Vous disposez d’un droit d’interrogation, de rectification, de suppression de vos données (y compris pour les données issues des cookies) ou d’opposition pour motifs légitimes à l’utilisation de vos données. L’ensemble de ces droits s’exerce en accédant à votre Profil ou en adressant votre demande, accompagnée d’un justificatif de votre identité par e-mail à dataprivacy@clubbienmincir.com, en précisant dans l’objet du message « Mes données ».

Article 8. Paiement unique

B2C offre des produits et des services sur le Site Internet en contrepartie du paiement unique d’un prix.

Le prix de l’abonnement au « Programme Club Bien Mincir » de B2C variera en fonction du Programme choisi.

Article 9. Politique de remboursement

Vous disposez de 60 jours complets à compter de la validation de votre inscription (la «Période de remboursement ») pour essayer le Programme de B2C et les Produits liés audit Programme.

Si pour une raison quelconque lors de la Période de Remboursement, vous n’êtes pas satisfait du Programme ou des Produits liés audit Programme, adressez simplement une requête par le biais de la page de contact sur le Site Internet pour résilier votre abonnement.

L’équipe du service clientèle de B2C MEDIA SOLUTIONS traitera la demande, et vous serez remboursé selon le même mode de paiement qu’au moment de l’achat, dans les cinq jours ouvrables à compter de la date de dépôt de ladite requête. Tous les achats effectués après expiration de la période de remboursement sont définitifs et donc non-remboursables.

Article 10. Résiliation

Pour résilier votre abonnement, il suffit de nous adresser une requête via la page de contact. Il est précisé qu’en cas de résiliation postérieure à la Période de Remboursement de 60 jours, aucune somme ne pourra être reversée au Membre au titre de cette résiliation.

 Article 11. Espaces communautaires du Site Internet & Code de conduite

B2C met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations préalablement vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des modifications, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de disponibilité du Site Internet et/ou de la présence de virus sur le Site Internet.
a. Vous reconnaissez que tout contenu mis en ligne, envoyé par email, ou publié sur le Site Internet, à la demande de B2C, d’un Membre ou d’un tiers (ci-après « Contenu(s) »), relève de la seule responsabilité de la personne ayant mis en ligne de tels Contenus. Cela signifie que vous êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous mettez ligne, envoyez par e-mail ou postez sur le Site Internet.

En qualité d’hébergeur, B2C ne contrôle pas les Contenus postés, envoyés par e-mail ou mis en ligne vers/sur le Site Internet par toute autre personne et par conséquent, B2C ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité et la qualité de tels Contenus. De ce fait, et bien que B2C ait adopté à la fois des règles s’appliquant à nos Espaces Communautaires mais également un code de conduite s’imposant aux Utilisateurs et Membres, vous reconnaissez que l’utilisation du Site Internet est susceptible de vous exposer à des Contenus erronés, inappropriés, voir insultants ou choquants. Si tel était le cas, vous vous engagez à signaler ce Contenu à B2C conformément à la procédure de notification prévue à l’article « Les obligations de B2C ».

b. En tout état de cause, chaque Utilisateur et a fortiori, chaque Membre a pour obligation de :

- Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de B2C MEDIA SOLUTIONS et des tiers,

­- Etre honnête et sincère dans les informations fournies sur le Site Internet et aux tiers,

­- Utiliser le Site Internet conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU,

­- Ne pas détourner la finalité du Site Internet pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi,

­- Ne pas porter atteinte à la sécurité du Site Internet et à la fluidité de son trafic,

­- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec les autres Membres,

­- Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service notamment concurrent,

­- Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne du Site Interne, ce qui inclut ne pas accéder ou tenter d’accéder aux compte d’un autre Membre,

­- Ne pas enfreindre, de manière intentionnelle ou non les lois et règlements applicables,

­- Ne pas publier de Contenu ou adresser de messages privés :

  • fictifs, mensongers ou contraires aux bonnes mœurs,
  • susceptibles de nuire à l’image de B2C,
  • contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier des textes diffamatoires ou injurieux ;
  • constitutifs de concurrence déloyale,
  • blessants, menaçants, diffamatoires, obscènes, indécents, pornographiques, portant atteinte aux droits des tiers ;
  • contenant des virus, macrovirus, chevaux de Troie, vers, etc.
  • volés ou obtenus de façon frauduleuse.

c. Votre utilisation du Site Internet est soumise au respect des présentes CGU y incluant le Code de Conduite tel qu’établi dans les présentes CGU. B2C pourra révoquer votre accès à l’ensemble ou à une partie du Site Internet et/ou prendra toute autre mesure appropriée afin d’assurer la bonne application des règles s’appliquant aux Espaces Communautaires du Site Internet et du Code de Conduite si des violations desdites règles (commises par vous) sont portées à l’attention de B2C. En outre, si vous ne vous conformez pas aux règles s’appliquant aux Espaces Communautaires du Site Internet, B2C pourra mettre un terme, à sa seule discrétion, à votre utilisation ou participation aux Espaces Communautaires du Site Internet, sans que cela ne constitue un quelconque préjudice pour vous, ce que vous reconnaissez.

d. Sauf stipulation contraire contenue dans notre Charte de Protection de la Vie Privée, toutes les communications faites dans les Espaces Communautaires du Site Internet notamment via les « Chats », blogs, groupes, ainsi que les communications de profil, sont des communications publiques (non privées). B2C se réserve le droit de surveiller certaine ou toute section/partie du Site Internet pour contrôler le respect des CGU et de l’image de qualité du Club Bien Mincir. Vous reconnaissez qu’en vous accordant le droit de mettre en ligne des Contenus sur/dans tous les Espaces Communautaires du Site Internet, B2C agit en tant qu’hébergeur des Contenus au sens de la loi et n’engage en aucun cas sa responsabilité vis-à-vis de vous ou de tout autre tiers, en rapport avec toute mise en ligne de Contenu(s) ou toute activité dans/sur les Espaces Communautaires (activités ou mises en ligne que B2C n’approuve et/ou ne valide à aucun moment).

S’agissant des contenus postés par les Membres, il est rappelé que B2C est un hébergeur au sens de l’article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004. A ce titre, B2C s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’il en aura connaissance.

Tout Utilisateur peut notifier des contenus manifestement illicites présents sur le Site Internet du Club Bien Mincir. Cette notification peut se faire par email avec avis de réception à l’adresse info@b2cmsl.com en mentionnant dans l’objet du mail « NOTIFICATION CONTENU ILLICITE ».

La notification, pour être valide, doit reprendre tous les éléments prescrits à l’article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004 :

- La date de la notification ;

- Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

- Le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

- La description des faits litigieux et leur localisation précise ;

- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

- La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Dans ce cas, et en cas de violation des présentes CGU, B2C se réserve le droit de procéder aux mesures suivantes à l’encontre de l’UTILISATEUR concerné :

- Suspendre le compte du Membre le temps de la procédure initiée

- Supprimer le compte du Membre à l’issue de la procédure.

Les Membres faisant l’objet des sanctions, et en particulier de limitation d’utilisation du Site Internet ou de suspension s’engagent à ne pas ouvrir de nouveau un compte sur le Site Internet.

B2C se réserve le droit de retirer du Site Internet, sans préavis, tout Contenu inapproprié, obsolète ou ne répondant pas à la politique du Club Bien Mincir sans avoir à en justifier.

Article 12. Obligations de B2C

L’obligation générale de B2C est une obligation de moyen. Il ne pèse sur B2C aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

B2C s’engage, dans le cadre défini par les présentes CGU, à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site Internet, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et une mise à jour régulière des informations accessibles sur B2C.

B2C n’est pas tenu de conserver une copie de tout matériel/Contenu ayant été retiré du Site Internet, et B2C ne peut en aucun cas engager sa responsabilité en cas de perte subie par vous et susceptible d’être occasionnée dans le cas où le Contenu que vous avez posté ou mis en ligne sur le Site Internet, a été retiré.

Article 13. Mise(s) en ligne de contenu(s)

Si à la demande de B2C ou sur votre demande, vous postez, envoyez par e-mail ou mettez en ligne sur le Site Internet tout Contenu, vous accordez et concédez, par les présentes, à B2C, et ses ayants droit, une licence non-exclusive irrévocable, perpétuelle et gratuite du droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux/matériels dérivés, de distribuer, de tirer des revenus ou toute autre rémunération, de communiquer au public, d’afficher un tel tout ou partie de ce Contenu dans le monde entier, et/ou d’incorporer ledit Contenu dans d’autres travaux/matériels sous toute forme, pendant toute la durée des droits d’auteur, des droits sur les marques commerciales, la propriété intellectuelle (collectivement les « Droits ») susceptibles d’exister sur un tel Contenu.

Vous garantissez également par les présentes que si vous n’êtes pas le titulaire exclusif de tous les Droits sur un Contenu donné, les tiers titulaires de droits dans ledit Contenu, vous ont accordé/concédé ces droits de manière valide et de façon irrévocable.

Vous reconnaissez également que B2C et ses ayants droit ont le droit d’utiliser sans restriction le/les Contenu(s) à toutes fins, qu’elle soit commerciale ou non, sans vous verser (ou sans verser au titulaire des Droits sur le/les Contenu(s)) de compensation/rémunération. Vous autorisez également n’importe quel utilisateur à accéder, afficher, consulter, archiver et reproduire tout Contenu que vous avez mis en ligne dans les Espaces Communautaires en vue d’une utilisation personnelle.

Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire de tout Contenu placé sur le Site Internet demeure le titulaire du droit de propriété sur ledit Contenu. Sauf stipulation contraire dans notre Charte de Protection de la Vie Privée, aucun des Contenus ne doit être soumis à une obligation de confidentialité s’imposant à B2C et B2C ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers pour l’utilisation ou la divulgation de tels Contenus. Les Contenus ne sauraient en aucun cas (1) être illégaux, trompeurs, erronés, frauduleux, diffamatoires, indécents ou obscènes, de mauvais goût, menaçants, (2) caractériser, constituer ou impliquer une usurpation d’identité d’une autre personne physique ou morale, (3) constituer une violation des droits des tiers, d’une obligation de confidentialité, (4) constituer une intrusion dans la vie privée/intime, (5) concerner des personnes mineures (âgées de moins de 18 ans).

En outre et sans limiter la portée de ce qui précède, les Contenus ne pourront être utilisés à des fins de faire du « spam », ceci comprenant notamment, tout envoi d’e-mail commercial non sollicité, des liens vers des spams dans les commentaires sur des blogs ou des réseaux sociaux, des liens vers des contenus illégaux tels que des pages contrefaites ou des pages de « phishing », des liens vers des virus, des logiciels publicitaires, des logiciels espions ou tout autre code malveillant, ou toute activité de spam par voie de moteur de recherche ou tout autre code source, fichier ou programme destiné à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de matériel de télécommunication ou contenant des demandes ou des sollicitations pour des renseignements personnels ou privés sur toute personne physique ou morale, ou contenant des demandes ou des sollicitations de nature pécuniaire,  ou des biens ou des services pour des gains personnels, ou contenant des publicités, des promotions, ou possédant un but commercial autre, incompatible avec ceux du Site Internet.

B2C pourra publier et/ou retirer des Contenus sans préavis et sans engager sa responsabilité vis-à-vis de vous. B2C se réserve le droit de contrôler tous les Contenus et de refuser la mise en ligne de Contenus se trouvant en violation avec les présentes Conditions Générales ou avec toute loi ou règlement en vigueur sans préavis et sans engager sa responsabilité vis-à-vis de vous. B2C se réserve également le droit d’exiger de votre part d’éviter certains sujets dans vos Contenus mis en ligne afin que vous restiez en conformité avec les lois en vigueur.

B2C se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer ou de bloquer, tout Contenu à tout moment sans préavis et sans engager sa responsabilité vis-à-vis de vous. B2C se réserve le droit de divulguer/révéler/rendre public tout Contenu ainsi que l’identité du Membre auteur dudit Contenu mis en ligne (1) en réponse à une assignation en justice ou si la divulgation est appropriée afin de se soumettre/conformer à la loi ou à une décision de justice, (2) pour prévenir ou enquêter sur un éventuel crime ou toute autre violation de la loi, (3) pour protéger les droits de B2C ou les droits d’autrui, ou (4) pour assurer la bonne application des présentes CGU. En outre, B2C se réserve le droit (1) de mettre un terme à votre accès et à votre utilisation du Site Internet ou à toute partie de celui-ci, et/ou (2) à sa seule discrétion de censurer, éditer ou bloquer vos Contenus sans préavis et sans engager sa responsabilité vis-à-vis de vous. Vous acceptez que l’exercice d’une telle discrétion par B2C ne signifie pas que B2C soit le propriétaire desdits Contenus, et le Membre qui a mis en ligne lesdits Contenus sur le Site Internet, conservera son droit de propriété sur ces Contenus tel que stipulé précédemment. Vous pouvez signaler tout Contenu mis en ligne sur le Site Internet que vous considérez comme critiquable en contactant B2C. B2C examinera toutes les demandes et supprimera tout Contenu qu’il considère comme devant être supprimé, à sa seule discrétion, conformément aux présentes CGU et à la loi en vigueur.

Article 14. Produits et services fournis par des tiers

Le Site Internet présente des liens hypertextes vers des sites tiers ou partenaires, B2C n’est pas garant ni responsable du contenu de ces sites partenaires ni des produits et services qui y sont proposés aux internautes. Si vous choisissez de bénéficier des produits ou services de tiers ou de partenaires via le Site Internet ou par le biais de liens vers ces sites Internet B2C ne sera pas considéré comme partie aux transactions conclues entre vous et ces tiers ou partenaires, et ce même si B2C a perçu un revenu ou toute autre forme de contrepartie en rapport avec son rôle d’intermédiaire passif dans de telles transactions. B2C ne sera et ne pourra pas être tenu comme responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers pour tous les coûts ou dommages découlant directement ou indirectement de telles transactions.

Article 15. Restrictions concernant l’utilisation d’éléments du Site Internet

Le Site Internet contient des informations, logiciels, photos, vidéos, textes, graphismes, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres matériels/éléments (l’/les « élément(s) du Site Internet ») protégés par des droits d’auteur, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux et/ou par tout autre droit exclusif, et ces droits sont valides et protégés sous toute forme, medium et technologie, existant(e) ou développé(e) ultérieurement.

Les élément(s) du Site Internet sont protégés par les lois en vigueur en France et aux Etats-Unis (et si applicable, par toutes les lois semblables à l’étranger), et B2C est le titulaire exclusif des droits d’auteur (pour ce qui est notamment de la sélection, la coordination, la compilation, l’arrangement et la mise en valeur des élément(s) du Site Internet) sur de tels élément(s) du Site Internet. Toutes les marques commerciales apparaissant sur le Site Internet sont les marques commerciales appartenant à B2C ou à ses partenaires. A ce titre, il est précisé que « Club Bien Mincir » est le nom commercial et la marque enregistrée de B2C Media Solutions Ltd.

Les éléments du Site Internet sont la propriété intellectuelle exclusive de B2C et ses partenaires, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable expresse de B2C ou du partenaire concerné, sous peine de poursuites judiciaires.

A ce titre vous n’êtes pas autorisé à utiliser, changer, publier sur quelque support que ce soit, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque façon que ce soit notamment commerciale, tout ou partie des éléments du Site Internet.

Attention : le fait de télécharger un élément du Site Internet sur votre ordinateur, ne vous confère aucun droit de propriété sur cet élément.

Toute représentation totale ou partielle du Site Internet et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de B2C est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. La modification de tout élément du Site Internet ou l’utilisation de celui-ci à d’autres fins que celles autorisées spécifiquement dans les présentes, y compris, notamment, l’utilisation dudit élément du Site Internet sur d’autres sites Internet ou dans d’autres environnements informatiques en réseau, est strictement interdite à moins d’avoir reçu le consentement préalable écrit de B2C.

La pratique de liens profonds vers une page du Site Internet est interdite sans accord préalable, exprès et écrit de B2C. B2C interdit expressément :

1° L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site Interne sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site Internet, quelle qu’en soit la forme.

B2C, à sa seule et entière discrétion, sans préavis et sans engager sa responsabilité vis-à-vis de vous, pourra interrompre, modifier ou altérer tout aspect du Site Internet, cela comprenant notamment, la possibilité de restreindre ou d’interrompre la durée de disponibilité du Site Internet, le volume/niveau d’utilisation autorisée et/ou le droit d’un utilisateur à utiliser le Site Internet.

Article 16. Politique en matière de droit d’auteur

B2C respecte la propriété intellectuelle de ses Utilisateurs et des tiers, et demande à ses Utilisateurs d’en faire de même.

B2C pourra mettre un terme, à sa seule discrétion, aux droits de tout Utilisateur à utiliser tout ou partie du Site Internet dans le cas où il enfreindrait ou porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Pour les bénéficiaires de la protection des droits d’auteur

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, ou si vous êtes autorisé à agir au nom et pour le compte d’une personne titulaire de droits d’auteur, ou si vous êtes autorisé à agir en tant que licencié/concessionnaire exclusif de droits d’auteur conformément à la loi sur les droits d’auteur, veuillez nous signaler les atteintes présumées au droit d’auteur ayant eu lieu sur le Site Internet en envoyant à B2C un email avec avis de réception, ayant pour objet « DROIT D’AUTEUR » à l’adresse info@b2cmsl.com. Votre notification devra comporter substantiellement les éléments suivants :

a) une signature physique ou électronique du propriétaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom ;

b) l’identification de l’œuvre (protégée par des droits d’auteur) qui a/aurait fait l’objet d’une atteinte (ou en case de pluralité/d’une multitude  d’œuvres protégées par des droits d’auteur objets d’atteintes sur le Site Internet, alors veuillez fournir une liste détaillée des œuvres en question) ;

c) l’identification des éléments qui ont/auraient fait l’objet d’une atteinte aux droits d’auteur ou qui constituent l’objet de l’activité illégale portant atteinte aux droits d’auteur, ainsi que les informations nécessaires pour permettre à B2C MEDIA SOLUTIONS LTD de localiser ces éléments sur le Site Internet ;

d) votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

e) une déclaration  sur l’honneur de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation des éléments protégés par des droits d’auteur est non autorisée par le propriétaire desdits droits d’auteur, par son représentant ou par la loi ; et

f) une déclaration sur l’honneur de votre part indiquant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Veuillez noter que toute personne qui affirme sciemment de manière mensongère qu’un matériel protégé par les droits d’auteurs a fait l’objet d’une atteinte, est passible de poursuites en paiement de dommages et intérêts.

Veuillez noter que les informations fournies par vous dans la notification peuvent être transférées à la personne qui serait prétendument responsable de l’atteinte aux droits d’auteur; et les informations avancées seront mises en ligne sur le Site Internet à la place des éléments désactivés ou retirés.

Pour les utilisateurs désirant rétablir/réintégrer les éléments désactivés ou retirés

Si vous croyez de bonne foi que la notification d’atteinte aux droits d’auteur vous a été adressée de manière erronée, veuillez envoyer à B2C une contre-notification à l’email info@b2msl.com et soumettre les éléments suivants par écrit :

a) une signature physique ou électronique ;

b) l’identification des éléments qui ont été retirés ou dont l’accès a été désactivé ainsi que l’emplacement où se trouvait l’élément en question avant qu’il ne soit retiré ou dont l’accès a ensuite été désactivé ;

c) une déclaration sur l’honneur selon laquelle vous croyez de bonne foi que les éléments ont été retirés ou désactivés suite à une erreur ou une mauvaise identification de l’élément à retirer ou à désactiver.

A la date de réception de la contre-notification, B2C la transférera à la partie plaignante ayant soumis la réclamation initiale. Le plaignant aura alors 10 jours pour notifier B2C qu’il ou elle a engagé une procédure contentieuse relative à l’élément prétendument constitutif d’une atteinte aux droits d’auteur du plaignant. Si B2C ne reçoit pas une telle notification dans les 10 jours, B2C replacera/réintègrera l’élément en question sur le Site Internet.

Article 17. Exclusions de garanties

LE SITE INTERNET, LE PROGRAMME ET LES PRODUITS, LES ELEMENTS DU SITE INTERNET DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. B2C EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES À CARACTÈRE COMMERCIAL, LES GARANTIES D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, LES GARANTIES RELATIVES AU TITRE ET À LA COMPTABILITÉ, LES GARANTIES D’EXACTITUDE OU LES GARANTIES DE NON-VIOLATION.

COMPTE TENU DE LA NATURE MEME DU RESEAU INTERNET, NI B2C, NI AUCUNE DES SOCIETES DE SON GROUPE (FILIALES, SOCIETE MERE OU SOCIETES SŒURS), NE GARANTIT ET NE PEUT GARANTIR QUE LE SITE INTERNET, SES FONCTIONNALITES, SES PRODUITS ET SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE INTERNET ET LES SERVEURS QUI LE METTENT À DISPOSITION, SONT ET SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS PRÉJUDICIABLES AU SITE INTERNET.

TOUT TELECHARGEMENT OU OBTENTION PAR VOUS D’UN PRODUIT OU D’UN ELEMENT DU SITE INTERNET VIA L’UTILISATION DU SITE INTERNET SE FAIT À VOS RISQUES ET PERILS ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU EN CAS DE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’UN TEL PRODUIT OU ELEMENT DU SITE INTERNET.

AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT OBTENU PAR VOUS AUPRES DU PERSONNEL DE B2C OU VIA LE SITE INTERNET NE PEUT CRÉER D’AUTRE GARANTIE QUE CELLE EXPRESSÉMENT FOURNIE DANS LES PRÉSENTES CODITIONS GÉNÉRALES.

Article 18. Limitation de responsabilité

B2C MEDIA SOLUTIONS LTD décline toute responsabilité en cas :
– d’indisponibilité totale ou partielle temporaire d’accéder au Site Internet pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;

- d’attaques virales ;

- de renseignements incomplets ou erronés d’un Utilisateur ou un Membre ;

- d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site Internet.

Par ailleurs, B2C MEDIA SOLUTIONS LTD ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontre ou de prise de contact entre plusieurs MEMBRES suite à l’utilisation du Site Internet.

Vous êtes alors seul responsable des dommages causés aux autres Utilisateurs ou aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

VOUS COMPRENEZ ET CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À CE QUE NI B2C, NI AUCUNE DES SOCIETES DE SON GROUPE (FILIALES, SOCIETE MERE OU SOCIETES SŒURS), NE PUISSENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES POUR QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PAR RICOCHET, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, DE FONDS DE COMMERCE, PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI B2C A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE/DU : (A) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE INTERNET ; (B) L’UTILISATION DE TOUT ELEMENT DU SITE INTERNET OU DE SITES INTERNET LIÉS AU SITE INTERNET ; (C) COÛT POUR OBTENIR LA FOURNITURE /LIVRAISONS  DE BIENS ET/OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RENDUE NECESSAIRE DU FAIT DU DISFONCTIONNEMENT DE TOUT ELEMENT DU SITE OU D’UNE DEFAILLANCE DE B2C ; (D) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU L’ALTÉRATION DE VOS CONTENUS MIS EN LIGNE OU DE VOS DONNÉES ; (E) DECLARATIONS OU DE COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LE SITE INTERNET ; OU (F) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE INTERNET. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE B2C ENVERS VOUS, EN CE QUI CONCERNE LESDITS DOMMAGES, PERTES ET VIA DES ACTIONS EN JUSTICE (FONDEES SUR LA MISE EN ŒUVRE DU REGIME DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE PAR EXEMPLE)) NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS A B2C POUR BENEFICIER DES SERVICES ET PRODUITS DU SITE INTERNET. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUTE PARTIE DU SITE INTERNET, OU DE TOUTES STIPULATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET. SI TOUTE PARTIE DE CETTE SECTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SE RÉVÈLE INVALIDE EN DROIT, LA RESPONSABILITÉ DE B2C EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

Article 19. Indemnisation

Vous acceptez par les présentes d’indemniser, d’exonérer de toute responsabilité et de défendre B2C (si B2C en fait la demande) et, le cas échéant, les sociétés de son groupe (filiales, société-mère ou sociétés sœurs), ainsi que ses dirigeants, employés, actionnaires, et représentants respectifs contre ou en cas de toute action en responsabilité dirigée contre l’une ou l’autre de ces parties (honoraires et frais d’avocat raisonnables inclus) découlant de votre utilisation incorrecte ou non autorisée du Site Internet, du Programme et/ou des Produits, de votre violation des présentes Conditions Générales, ou de l’utilisation par tout autre utilisateur de votre Compte Membre, de toute atteinte au droit de propriété intellectuelle d’une personne physique et morale.

Article 20. Force majeure

Les PARTIES ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations si elles sont empêchées d’exécuter tout ou partie de celles-ci à la suite d’un cas de force majeure, sous réserve que la PARTIE défaillante en informe l’autre PARTIE, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les cinq (5) jours calendaires de la survenance de l’événement et justifie du caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française, y compris notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

Article 21. Stipulations générales

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de B2C MEDIA SOLUTIONS LTD aura, en cas de litige, valeur de preuve.
Si l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGU est déclarée illégale, nulle ou inapplicable quelle qu’en soit la raison/le fondement, alors cette stipulation sera réputée non-écrite sans pour autant entraîner la nullité du reste des stipulations contenues dans les présentes CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Les Parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les Parties de la disposition remplacée.

Ces CGU, associées à la Charte de Protection de la Vie Privée, l’Avis de non-responsabilité médicale, la Charte de Partenariats constituent l’accord complet et exclusif entre vous et B2C concernant votre utilisation du Site Internet et elles remplacent et annulent l’ensemble des propositions, accords ou autres communications préalables.

Toute renonciation par nous à faire appliquer une stipulation de ces Conditions générales ne sera en aucun cas considérée comme l’acceptation de la violation, de l’inexécution ou à d’un manquement subséquent à ladite stipulation et n’aura aucune incidence sur les autres stipulations de ces Conditions Générales.

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Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter via notre Site Internet à la page « Contactez-nous » ou envoyez nous un e-mail à l’adresse suivante : info@b2cmsl.com ou enfin vous pouvez nous écrire à l’adresse postale suivante : B2C Media Solutions Ltd. 548 Market St #79661 San Francisco, CA, 94104-5401, United States

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